suppléante

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

personnalités qualifiées

Proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé

membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités

2°

représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques

Membre suppléant

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement

outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres titulaires

membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique

représentant des organismes

représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques

Membre titulaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, du

date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres titulaires

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

pharmacien choisi sur une liste de deux noms

représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques

Membre titulaire

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

membre titulaire de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

membres titulaires